Compte-rendu de la 1 ère réunion ordinaire du Conseil des Ministres 20 septembre 2019

Ce vendredi 20 septembre 2019, la réunion du Conseil des Ministres s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, sous la houlette de Son Excellence Monsieur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, Premier Ministre dûment mandaté à cet effet.

Quatre points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication du 1er Ministre ;
II. Points d’Information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et approbation d’un dossier ;
V. Divers.

I. COMMUNICATION DU 1er MINISTRE

La communication du 1er Ministre a porté sur trois points à savoir :

1. Le rapport des engagements souscrits par les membres du Gouvernement lors de la signature de l’Acte d’Engagement Ethique ;

2. Les directives en rapport avec la constitution des Cabinets ministériels ;

3. Le rappel des procédures en matière des dépenses urgentes.

En ce qui concerne le premier point, le Premier Ministre a rappelé qu’avec la signature de l’Acte d’engagement éthique, les membres du Gouvernement se sont engagés non seulement à être guidé dans l’exercice de leurs fonctions par le Code d’Ethique qui prescrit un certain nombre de valeurs à respecter, mais aussi à accepter les sanctions en cas de non-respect desdites valeurs.

Pour ce qui est de la formation des Cabinets ministériels, le Premier Ministre a exhorté les membres du Gouvernement à respecter scrupuleusement le Décret n°12/024 du 19 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels qui a été pris pour assainir les finances publiques.

S’agissant du problème des dépenses urgentes, le Premier Ministre a circonscrit un certain nombre de dépenses qui méritent un traitement particulier, tout en exigeant le respect des procédures prévues en la matière.

II. POINTS D’INFORMATIONS

Ces différents points ont concerné les aspects ci-après :

1. Etat et Administration du Territoire ;
2. Situation sécuritaire ;
3. Rapport sur la constitution d’une commission de vérification des
véhicules de fonction ;
4. Point sur la mise en oeuvre de la gratuité de l’Enseignement de
base ;
5. Informations sur la poursuite du financement des travaux des 100
jours.

II.1. De l’état et de l’Administration du Territoire

Ce point a été développé par le Vice-premier Ministre, Ministre de
l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières. A ce sujet, il y a lieu de
noter ce qui suit :

• la situation est calme sur toute l’étendue de la République, hormis
  l’insécurité observée dans certains coins du Nord-Kivu suite à
  l’activisme des groupes armés et dans la Province d’Ituri,
  particulièrement à Djugu. Il y a lieu de renforcer les moyens
  matériels de nos forces armées pour mieux faire face à cette
  situation ;

• s’agissant des aspects sécuritaires proprement dits, on notera ce
  qui suit :

A. KINSHASA

La marche de l’ECIDE s’est bien déroulée. Elle a été bien
encadrée par les forces de l’ordre.

B. MBUJI-MAYI

On a noté des protestations ça et là relatives à la problématique
de la gratuité de l’enseignement de base. Les partisans des
écoles privées sont mécontents de l’augmentation des frais
scolaires, tandis que ceux des écoles publiques réclament la
gratuité du premier et du deuxième cycle d’orientation.

L’ordre public a été rétabli.

C. ITURI

On a constaté des affrontements entre des personnes de l’ethnie HEMA et celles de l’ethnie LENDU causant près de 17 morts et plusieurs blessés dans le territoire de Djugu. Une réunion de sécurité a eu lieu entre le Ministre de l’Intérieur, celui de la Défense, le Gouverneur de l’Ituri ainsi que le représentant du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat et le Commissaire provincial a.i pour trouver les voies et moyens de mettre fin à ces attaques et restaurer la paix dans cette partie de l’Est de la République.

D. KASAI CENTRAL

On a noté la poursuite du mouvement d’évacuation des refoulés volontaires de l’Angola vers Kananga.

E. KONGO CENTRAL

– Les Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province suspendus ont été mis à la disposition de l’Assemblée provinciale afin d’enclencher la procédure législative appropriée à leur cas à la suite de la réquisition du Procureur Général près la Cour de Cassation consécutive aux faits leur reprochés ;

– Les activités au port de Boma ont été paralysées à la suite d’une grève du personnel de la Compagnie Maritime Congolaise réclamant le paiement de 25 mois d’arriérés de leurs salaires et l’amélioration de leurs conditions de travail.

F. NORD-KIVU

– Neutralisation le 18 septembre 2019 du Chef rebelle des FDLR MUDACHUMURA Sylvestre lors d’une opération de traque par les FARDC ;

– Arrestation par la Marine Ougandaise de quatre pécheurs congolais en date du 18 septembre sous prétexte de violation des eaux territoriales ougandaises. Des contacts sont pris pour assurer leur libération.

II.2. : Situation sécuritaire (Militaire) ;

Le Ministre de la Défense a fait remarquer que des indices laissent entendre que les mouvements terroristes semblent avoir établi leurs bases dans certaines zones du pays. Ce constat est consécutif à l’arrestation d’un membre éminent du mouvement terroriste.

II.3. : Rapport sur la constitution d’une commission de vérification des véhicules de fonction ;

• Le Vice-premier Ministre, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil à ce sujet. Le Conseil en a pris acte.

II.4. : Point sur la mise en oeuvre de la gratuité de l’Enseignement de base ;

Le Conseil des Ministres a constaté, sur la foi du rapport du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique que la gratuité de l’enseignement primaire telle que prévue dans la Constitution et prônée par le Président de la République est effective.

Les réflexions sur le renforcement des moyens de financement se poursuivent.

II.5. : Informations sur la poursuite du financement des travaux des 100 jours.

Les moyens financiers ont été dégagés à la suite des concertations entre les ministres des finances et le Vice-premier Ministre en charge du Budget pour l’exécution des travaux restants, et ce à l’instigation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le relevé des décisions de la réunion du Conseil des Ministres du 13 septembre 2019 a été jugé conforme.

IV. EXAMEN ET APPROBATION D’UN DOSSIER

Il s’agit des préparatifs du projet de loi de finance 2020.

A ce sujet la lettre d’orientation budgétaire a été lue par le Vice-premier Ministre et Ministre du Budget. Son contenu a été approuvé.

V. DIVERS

Le Ministre du Commerce extérieur a fait part au Conseil d’une pénurie de farine de maïs constatée dans le Grand Katanga.

Une mission vient d’être diligentée pour prendre des mesures idoines à cet effet.

Commencée à 10H15’, la réunion s’est terminée vers 14H35’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement