Compte-rendu de la 3 ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres 27 septembre 2019

Ce vendredi 27 septembre 2019, s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement, la troisième réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, le Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA.

Six points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication du Premier Ministre ;
II. Points d’Information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes
VI. Divers.

I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

Le Premier Ministre a exposé trois points dans sa communication à savoir :

1. La procédure d’introduction des dossiers et projets de textes dans le processus décisionnel du Gouvernement ;
2. Les états des lieux des Ministères ;
3. Le Rappel de l’obligation du dépôt de la déclaration du patrimoine familial des membres du Gouvernement.

I.1. : Des modalités d’introduction des projets de textes.

Le Premier Ministre a commencé par rappeler l’exigence de la tenue hebdomadaire des réunions du Conseil des Ministres.

Il a insisté sur la maîtrise par les membres du Gouvernement de la procédure de la saisine des instances gouvernementales et des Commissions Interministérielles Permanentes.

I.2. : Des états des lieux des Ministères ;

Le Premier Ministre a rappelé l’importance des états des lieux des Ministères en précisant qu’il s’agit des dossiers prioritaires qui constituent des actions importantes à mener dans le cadre de l’application du Programme gouvernemental sur lequel le Gouvernement a été investi.

L’urgence de l’examen de ces dossiers prioritaires en ce moment est dictée par l’opportunité qu’offre cette période d’élaboration du Budget 2020 d’en prendre en compte les éléments essentiels.

I.3. : De la déclaration du patrimoine familial des Ministres.

Le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’obligation constitutionnelle de déposer, sans délai, leurs déclarations auprès de la Cour Constitutionnelle, étant entendu que le délai butoir est fixé, conformément à la Constitution, au 06 octobre 2019.

II. DES POINTS D’INFORMATIONS

II.1. De l’état et de l’Administration du Territoire

A. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait la communication sur l’état et l’administration du territoire comme suit :

II.1.A.1. : Situation générale du pays

De manière globale un calme relatif règne sur toute l’étendue du Territoire national. Il y a lieu de noter cependant que dans le Nord-Est, des Groupes armés étrangers et locaux continuent d’endeuiller des familles. De manière particulière, on peut relever les faits saillants suivants :

II.1.A.1.1. : L’état de la population

Dans l’ensemble, on continue à enregistrer des réactions favorables à la suite de la décision de la gratuité de l’enseignement de base.

Par ailleurs, des réactions positives ont été également observées en ce qui concerne la percée diplomatique du Chef de d’Etat spécialement au cours de son périple euro-américain.

II.1.A.1.2. Fonctionnement des Institutions Provinciales

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil du rejet par l’Assemblée Provinciale du Kongo-Central de la proposition de mise en accusation du Gouverneur, à l’occasion de l’examen du réquisitoire du Procureur Général Près la Cour de Cassation.

Cette décision a provoqué ça et là des manifestations ou des réactions d’approbation ou d’indignation dans cette Province. La situation est actuellement calme sur toute l’étendue de la province.

II.1.A.1.3. Au plan sécuritaire

II.1.A.1.3. 1. Province de l’Ituri

Offensive des FARDC contre des miliciens du Groupe CODECO dans la localité THATCHA, Groupement LADEDJO, Collectivité WALENDU PITSI. Bilan 7 morts, plusieurs blessés et capturés du côté ennemi.

II.1.A.1.3. 2. Province du Nord-Kivu

Des affrontements ont été signalés le 25 septembre dans la chefferie de BASHALI, au MASISI entre Maï-Maï/NDC Renové et la coalition FDLR GARUZA-NYATURA. Bilan 5 morts, plusieurs blessés ; des femmes violées !

II.1.A.1.3. 3. Province de Maniema

Les FARDC ont lancé une mise en garde sévère aux Maï-Maï/MALAIKA qui menacent d’attaquer la Cité de SALAMABILA.

De plus en plus de combattants se rendent aux autorités. C’est ainsi que le Gouverneur de la Province sollicite des moyens pour leur encadrement, avant leur réintégration dans les FARDC.

II.1.A.1.4. Au plan judiciaire et criminalité

Des bandits habillés en tenue FARDC ont tué un nommé Kelly, dans la Commune de Mont-Ngafula, Quartier Kingatoko, et blessé par balle Monsieur Elie KABOKE dans sa résidence située au Quartier MITENDI. Les enquêtes sont en cours pour retrouver ces bandits. Des patrouilles de Police sont à pied d’oeuvre dans ces quartiers.

II.1.A.1.5. Conflits intercommunautaires

II.1.A.1.5.1. Province du Kasaï Oriental

– Risque d’embrasement à TSHILEMBE Secteur de BALUBA LUBILANJI dans le Territoire de KATANDA, réveillant un vieux conflit foncier entre les « BENA MUEMBA » et les « BENA KAPUYA », et ce à la suite de la désignation d’un « interlocuteur coutumier » du Groupe d’investisseurs Canadiens impliqué dans la relance de la MIBA et l’implantation des usines de fabrication des tôles et de ciment.

Il est proposé de privilégier le dialogue et l’envoi d’une mission pour préparer une table ronde à ce sujet.

II.1.A.1.5.2. Province de Maï-Ndombe

Persistance des tensions entre les communautés « BATENDE » et « BANUNU » dans le territoire de YUMBI. Ce conflit s’est exacerbé à la suite des accusations proférées par les BATENDE contre un Administrateur du Territoire militaire qui favoriserait les BANUNU, au sein desquels il a pris une femme comme épouse. La hiérarchie militaire se propose de retirer le contingent des FARDC déployé à YUMBI, et laisser la Police Nationale assurer la tâche du maintien de l’ordre public.

II.1.A.1.6. SITUATION AUX FRONTIERES

II.1.A.1.6.1. RDC/ANGOLA

Poursuite des mouvements de retour en RDC des compatriotes expulsés ou retournés volontaires de l’Angola, via le Kasaï, le Kongo- Central, le Kasaï-Central et le Lualaba. A ce jour près de 35.633 compatriotes ont regagné le Pays.

II.1.A.1.7. Au Plan Social

II.1.A.1.7.1. Province du Lualaba

Effondrement du pont Bundwe sur la rivière Lualaba, à la suite du passage d’un camion surchargé. Le bilan est d’un mort. On s’attend à un risque de pénurie de produits vivriers, à une rupture du trafic routier et à une hausse des prix des produits de première nécessité.

II.1.A.1.7.2. Evolution de la grève à la Congolaise des Voies Maritimes (« CVM »)

On a noté la suspension pour une durée d’une semaine de la grève des travailleurs à Boma à la suite des négociations entre l’Employeur et l’Intersyndicale.

Le Conseil des Ministres lance un appel à la responsabilité des travailleurs. Il recommande instamment la poursuite, par l’Employeur, des négociations avec ces derniers en vue d’un aboutissement heureux du conflit.

II.1.A.1.7.3. Calamités naturelles

– 21 morts ont été enregistrés dans la Province de la Tshopo, de même que des dégâts humains et matériels importants, à la suite d’une pluie diluvienne survenue le 19 septembre dernier ;
– La Province du Kasaï a enregistré 2 morts et un blessé grave, de même que la destruction des maisons d’habitation, à la suite de la pluie diluvienne du 25 septembre courant.

II.1.A.1.7.4. Epidémies

– On notera que dans la province de l’ITURI, l’épidémie à virus EBOLA est de plus en plus contenue, d’après les dernières statistiques en date ;
– L’épidémie de ROUGEOLE s’est déclarée en territoires de LUPATAPATA dans le Kasaï-Oriental, et BONGANDANGA dans la Mongala.
Des équipes de santé sont à pied d’oeuvre pour apporter secours
– On signale des cas de maladie de CHOLERA dans les territoires de BUKAMA (Haut-Lomami) et MIABI (Kasaï-Oriental).
Des dispositions sont prises pour secourir les personnes atteintes.

II.B. : Le Ministre de la Défense

II.B.1. : Situation particulière dans les zones de défense

Le ministre de la Défense Nationale a attiré l’attention du Gouvernement sur la persistance des tensions intercommunautaires dans le secteur de MINEMBWE au Sud-Kivu ;

• A BENI
  Les grandes zones d’influence des ADF/MTM sont sous contrôle dans le « Triangle de la Mort » compris entre ERENGETI/MBAU-KAMANGO ;
  – Des redditions en cascade des Maï-Maï sont enregistrées dans le territoire de LUBERO à la suite de la traque menée par les FARDC. La prise en charge des concernés exigera beaucoup de moyens ;
• A DJUGU
  Dans l’ITURI, la détermination des forces armées à traquer la Bande à NGUDJOLO a eu pour effet le retour de la confiance de la population à l’égard de ces dernières, concrétisée entre autres par le retour des déplacés de guerre qui se trouvaient en Ouganda.

Le Ministre de la Défense recommande d’impliquer les notables du coin et les Leaders d’opinion dans la démarche d’apaisement.

II.C. : Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a informé les membres du Gouvernement que la préparation du Budget 2020 se déroulait normalement.

Après discussion entre les experts du Gouvernement et ceux du Fond Monétaire International, le taux de croissance a été arrêté à 5,4% avec possibilité d’amélioration en prenant en compte des éléments supplémentaires dans l’évolution de la situation d’exploitation minière.

Sur base des indicateurs macroéconomiques retenus, l’objectif du Gouvernement pour des recettes de l’équivalent de 7,0 milliards USD pour l’exercice 2020 est retenu.

Aussi, le projet du budget 2020 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 11.853,4 milliards de Francs congolais. Comparé au Budget de l’exercice 2019, chiffré à 10.352,3 milliards de Fc, il se dégage un taux d’accroissement de 14,5%.

Des mesures idoines sont envisagées dans toutes les administrations financières pour la mobilisation accrue des recettes leur assignées. Le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour que le dépôt du projet de loi de finances soit effectué au Parlement dans le délai.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

S’agissant de l’examen des points relatifs à l’état des lieux des Ministères, le Conseil a décidé de renvoyer cette matière à sa prochaine réunion, et ce, en attendant la reproduction et la distribution des susdits états à tous les membres du Gouvernement.

IV. EXAMEN ET APPROBATION DES DOSSIERS

IV.1. : Situation de la Police Judiciaire des Parquets

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a saisi le Conseil des Ministres des difficultés relatives au rattachement de la Police Judiciaire des Parquets à la Police Nationale Congolaise, et ce au regard des dispositions légales contradictoires.

Il a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres le renvoi à une Commission ad hoc de cette problématique avant sa discussion.

IV.2. : Situation à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM)

Le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures ainsi que le Ministre des Transports et voies de Communication ont exposé tour à tour sur la problématique de la grève des travailleurs de la CONGOLAISE DES VOIES MARITIMES dont l’issue a été abordée auparavant, au plan social des points d’information.

IV.3. : Ministères sectoriels

Ce point a été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.

V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

• Projet de textes d’ordonnances

Le Conseil a examiné les projets d’ordonnance ci-après :

1. Projet d’ordonnance portant approbation de l’accord de don n°D4390-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé pour un Montant de 250 Millions de Dollars Américains ;

2. Projet d’ordonnance portant approbation de l’accord de don n°TFA 9954 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé pour un Montant de 10 Millions de Dollars Américains ;

3. Projet d’ordonnance portant approbation de l’accord de Don n°TFA 9933 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du Projet de Gestion Améliorée des paysages forestiers pour un montant de 6.210.046 Dollars Américains.

• Le Conseil des Ministres a également examiné les textes de Projets de Loi de ratification ci-après :

4. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de financement du Crédit N°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet d’Appui au Développement des Micro, petites et Moyennes Entreprises (PADMPE) pour un montant de 100 Millions de dollars américains ;

5. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de financement du Crédit N°6441-ZR du 20 juin 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Multi-sectoriel de Nutrition et de Santé pour un montant de 250 Millions de dollars américains ;

6. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt N°5900150002551 du 13 juin 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) au titre du Projet d’Appui au Bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT) pour un montant de 45 Millions de dollars américains ;

7. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) au titre du Projet d’Appui au développement des chaînes de valeurs agricoles dans les Provinces de la RDC en sigle (PADCA-6P) pour un montant de 28 Millions de dollars américains.

Après débats et délibérations, tous les textes ont été adoptés. Ainsi les projets d’ordonnance seront transmis au Président de la République tandis que les projets de loi de ratification seront envoyés au Parlement.

VI. DIVERS

Le Ministre des Classes Moyennes, des Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat a informé le Conseil du lancement officiel et solennel des activités de ARSP (Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé). Le vendredi 04 octobre 2019 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Commencée à 13H25’, la réunion s’est terminée vers 17H30’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement