Cellule de Communication 30 septembre 2019

Le Premier Ministre a déclaré son patrimoine à la Cour Constitutionnelle

Le Premier Ministre a déposé sa déclaration de patrimoine au greffe de la Cour Constitutionnelle le lundi 30 septembre 2019. Ilunga Ilunkamba avait rappelé aux membres de son gouvernement l’obligation de cet acte constitutionnel. C’était au cours du Conseil des Ministres du 27 septembre dernier. En effet, la constitution de la RDC, en son article 99, stipule qu’, “avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, compte en banque…”. A dater de l’investiture du Gouvernement, ses membres disposent d’un délai de un mois pour s’acquitter de ce devoir. Pour l’actuel exécutif, ce délai expire ce 06 octobre 2019.