Compte-rendu de la 7 ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres 25 octobre 2019

Sous la direction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement le Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, il s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2019, à l’Immeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, la 6ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres.

Dans l’ordre du jour il était inscrit les points ci-après :

I. Communication du Premier Ministre ;
II. Points d’Informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE.

En liminaire, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a communiqué au Conseil les trois éléments d’orientation pour l’amélioration du travail du Gouvernement portant sur :

1) le suivi et l’évaluation des décisions du Conseil des Ministres;
2) la procédure d’examen et d’adoption des textes juridiques;
3) la procédure d’engagement des dépenses publiques.

I.1. Du suivi et de l’évaluation des dossiers en conseil des Ministres

En vue d’assurer le suivi et l’évaluation des décisions du Conseil des Ministres, les Ministres chargés de leur exécution seront notifiés et appelés à faire rapport sur le niveau d’exécution lors de l’évaluation mensuelle de ces décisions.

I.2. De la procédure d’examen et d’adoption des textes juridiques

En raison de la rigueur que requiert l’examen et l’adoption des textes juridiques, ceux-ci devront passer, sauf cas exceptionnel, par les commissions interministérielles permanentes.

Les textes à présenter devront être examinés et débattus sous la supervision du Premier Ministre. Les Projets des textes devront faire l’objet de toilettage par une Commission Technique.

I.3. Des procédures d’engagement des dépenses

Le Premier Ministre a rappelé que le mois d’octobre est celui de la finalisation du projet de loi de finances de l’exercice 2020.

Il a insisté sur la nécessité de respecter les procédures et les règles en matière de dépenses, notamment : l’existence d’un plan d’engagement, d’un Bon d’Engagement appuyé par les pièces justificatives à mettre dans la chaîne de la dépense, etc.

Explicitant l’instruction du Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a prévenu que les dépenses ne seront exécutées que si elles sont prévues au budget et qu’il existe des crédits à cet effet. Quant au traitement des urgences, cela relève de l’autorité du Président de la République et du Premier Ministre.

II. DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a exposé, au Conseil des Ministres, sur les points suivants :

II.1.1.1. : Crash de l’Avion ANTONOV

Les débris de l’avion de type Antonov, immatriculé EK72903, prévu pour effectuer le trajet BUKAVU/GOMA-KINSHASA, ont été retrouvés dans la Province du Sankuru dans le groupement OKOTO, en territoire de Kole.

La mission dépêchée par le Gouvernement est effectivement arrivée sur le lieu du crash.

Des corps ont été découverts ça et là dans les alentours du lieu du crash. Les dépouilles sur place ont été acheminées vers la Clinique Ngaliema à Kinshasa pour analyse et identification.

En attendant l’aboutissement de l’enquête en cours, les mauvaises conditions météorologiques, seraient la cause de ce crash.

Des recherches se poursuivent, avec l’aide de la MONUSCO, pour retrouver la boîte noire.

II.1.1.2. : De l’Etat et l’Administration du Territoire.

Un calme relatif règne sur toute l’étendue du territoire.
Les faits saillants suivants peuvent être relevés :

1. L’état d’esprit de la population

– Consternation de la population à l’annonce du crash de l’avion Antonov EK 72903 ;
– Appel à l’encadrement de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement de base ;
– Résurgence du phénomène de banditisme urbain à Lubumbashi ayant occasionné l’intervention des Parlementaires du Haut –Katanga et l’envoi d’une commission mixte (Gouvernement-Parlement).
– Annonce bien accueillie d’un plan global de lutte contre la pauvreté par le président de la République à Kinshasa.

2. Fonctionnement des institutions provinciales

Suspension des activités de l’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KASAI CENTRAL pour cause d’absence de frais de fonctionnement et des émoluments des députés non payés.

Des pistes de solution sont explorées à ce sujet.

II.1.1.3. : Aspects sécuritaires

Poursuite des mouvements de retour volontaire des congolais et des expulsions de l’Angola et du Burundi. Des contacts au niveau diplomatique se poursuivent pour régler ces problèmes.

II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

II.2.1. : Situation sécuritaire.

Complétant le Ministre de l’Intérieur en ce qui concerne les informations sur le crash de l’Avion ANTONOV, le Ministre de la Défense Nationale a éclairé davantage les membres du Gouvernement par la présentation d’un film réalisé sur le lieu de l’accident, en présence des équipes de la mission envoyée sur place.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

III.1. : Relevé des décisions prises lors de la 5ème réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 11 octobre 2019

Le relevé des décisions du Conseil des Ministres du 11 octobre 2019 a été adopté.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (05 dossiers)

IV.1. Ministre d’Etat, Ministre du Plan (01 dossier)

1. Réalisation de l’enquête et collecte des données relatives au Rapport de mise en oeuvre des objectifs de Développement Durable en République Démocratique du Congo.

L’Agenda 2030 a institué la production des Rapports annuels réguliers sur une base volontaire, et des Rapports Quinquennaux obligatoires à présenter au Forum POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DEVELOPPEMENT (FPHN) des Nations-Unies.

Il y a lieu de noter à ce sujet, que la République Démocratique du Congo ne l’a toujours pas présenté. Le Coût total de l’enquête, y compris la production du RAPPORT est estimé à USD 3,34 millions.

La RDC s’est engagée à payer 30% du budget annuel, soit un (1) million de dollars américains. En juillet 2020, le Gouvernement congolais a l’obligation de produire le RAPPORT ANNUEL. La non-production dudit RAPPORT exposerait le pays au risque de ne pas bénéficier des ressources extérieures nécessaires à la mise en oeuvre des ODD.

Il y a lieu de payer la somme de un million de dollars américains.

Après examen et délibération, le Conseil des Ministres a autorisé le paiement de ce montant dans le cadre des crédits prévus au Budget, moyennant le respect des procédures budgétaires.

IV.2. Ministre des Droits Humains (01 dossier)

1. Pic des tensions communautaires et besoin pressant de justice transitionnelle.

Le Ministre des droits humains a présenté le dossier sur la justice transitionnelle sur les conflits dont les solutions ne peuvent être trouvées totalement dans le cadre de la justice traditionnelle. Après débat et délibération, le Conseil a renvoyé le dossier à une Commission ad hoc pour approfondissement.

Le rapport y relatif sera présenté dans les meilleurs délais.

IV.3. Ministre de la Pêche et Elevage (03 dossiers)

1. Organisation du Forum national sur l’état des lieux du secteur de pêche et élevage en RDC.

Sur ce point, le Conseil des Ministres a pris acte de la perspective de l’organisation de ce forum et a invité les autres membres du Gouvernement à faire des propositions, s’il échet, pour la réussite du Forum.

        2. Dossier achat et transfert des bovins d’Uvira/Sud-Kivu vers le ranch de Muhila/Province du Tanganyika pour le compte du Service National de développement de l’élevage (SNDE).

Le Ministre a proposé le dossier d’achat et transfert des bovins d’Uvira/Sud-Kivu vers le ranch de Muhila/Province du Tanganyika pour le compte du Service National de Développement de l’Elevage (SNDE) en formulant trois propositions :

1. récupération et transfert du bétail au ranch Muhila (Province du Tanganyika) ;
2. mise en place d’une petite commission pour clarifier cette situation afin d’établir la responsabilité sur le détournement des fonds ou des bêtes ;
3. traduire éventuellement en justice les présumés auteurs.

Le Conseil a accepté ces propositions tout en lui recommandant de s’assumer pleinement.

Par ailleurs, il a été arrêté le principe de la mise en place d’une petite commission chargée de clarifier les responsabilités sur le détournement de fonds ou des bêtes.

De même, il a été jugé bon que le Ministre initie des actions contre les présumés auteurs de ces comportements.

3. Dossiers des pêcheurs en détention en Ouganda.

Le Ministre a expliqué la situation de nos compatriotes pêcheurs, 514 au total, qui sont emprisonnés en Ouganda.

Le Conseil des Ministres, après débat et délibérations, a arrêté des dispositions pratiques devant permettre le règlement définitif de cette question.

V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes).

V.1. : Ministre des Mines (02 textes).

1. Projet de Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances stratégiques artisanales.
Après examen, le Conseil a décidé de renvoyer ce texte en Commission pour son approfondissement et son toilettage.

2. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques artisanales.

Le Conseil des Ministres a examiné le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques artisanales.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté le projet moyennant toilettage par la Commission ad hoc.

V.2. : Ministre de l’Industrie (01 texte).

1. Projet de Décret fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo (« ZES »).

Le Conseil a examiné le projet de décret fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo. Après débat et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret moyennant toilettage.

Commencée à 10h40’, la réunion s’est terminée vers 14h55’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement