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le projet d’ordonnance portant renouvellement du Programme “STAREC” adopté en Conseil des Ministres

Les questions majeures du pays ont été examinées lors de la 33ème réunion du Conseil des Ministres, présidée le vendredi 29 mai 2020, par télé travail, par le Chef de l’État, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Le porte-parole du Gouvernement empêché, c’est le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, Eustache Muhanzi Mubembe, qui a publié le compte rendu de la réunion. Il en résulte que le Conseil a procédé à l’examen du projet de la loi portant modalité d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en RDC pour se conformer à l’article 85 de la Constitution. Après débat et délibération, ce projet a été adopté moyennant amendements et toilettage qui se feront par la Commission des lois et textes réglementaires dont la réunion se tiendra ce samedi 30 mai 2020 avant la transmission du projet de loi au Parlement.

Ensuite, la VPM, Ministre du Plan a présenté au Conseil, le projet d’ordonnance portant renouvellement de la durée du Programme national de Stabilisation et de Reconstruction, STAREC. Cette dernière a rappelé l’historique et les missions du STAREC qui fonctionne sous la responsabilité du Premier Ministre, Ilunga Ilunkamba, avant de faire un plaidoyer pour le renouvellement de l’Ordonnance n°09/051 du 29 janvier 2009 qui le crée. Ce plaidoyer est motivé par les bons résultats engrangés par ce Programme dans les Provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres après plusieurs propositions d’amendements.

Autre dossier traité, c’est le Projet d’Arrêté interministériel portant fixation du tarif de vente de l’électricité par la société Congo Energy SA, Conformément à la loi du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité telle que modifiée par la loi du 13 décembre 2019. Le Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, a sollicité l’autorisation de cosigner avec le Ministre de l’Economie Nationale, l’Arrêté interministériel de fixation de tarif d’électricité en faveur de Congo Energy SA. Après débats et délibérations, le Conseil a autorisé la cosignature dudit Arrêté.

S’agissant de la directive du Premier Ministre, Ilunga Ilunkamba, relative à la soumission préalable des Arrêtés au Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a rappelé lors de son adresse, l’obligation de respect de cette directive par tous et le report des Arrêtés pris en violation de ladite directive.

Concernant la situation de la Société Minière de Bakwanga (MIBA SA). Le Ministre du Portefeuille a informé le Conseil des résultats de la mission d’audit qu’il a diligentée auprès de cette société et dont le rapport daté du 23 mars 2020 relève d’importants dysfonctionnements au titre de la conformité, de la gouvernance et management, de la production et de la gestion financière. Il a préconise une batterie de mesures thérapeutiques en vue de la remettre à flot. A cet effet, les membres du Conseil a décidé de la suspension immédiate du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de la MIBA SA, ainsi que de la désignation des chargés des missions aux fins d’examiner les pistes de redressement de la situation et la convocation d’une Assemblée Générale.

L’Etat des lieux de la reforme relative au basculement du budget moyen vers les budgets programmes et à la restructuration des services en charge, a été présenté par le Vice-Ministre du Budget, lors de cette réunion. A trois ans du basculement national vers les budgets programmes, la mise en marche de cette réforme peine à prendre corps au sein du Ministère du Budget, a dit le Vice-Ministre. Ce dernier a donc sollicité du Conseil le soutien nécessaire pour la mise en place des structures attendues, ainsi que la nomination de leurs animateurs, au niveau de la Fonction Publique. A l’issu des débats, le Conseil a adopté les propositions du Ministère du Budget, la création par Décret des directions concernées et la proposition de nomination de leurs animateurs tout en demandant que la poursuite de cette réforme se fasse de manière irréversible.

Au plan sécuritaire, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense et Anciens Combattants, chargé des Anciens Combattants, a signalé que la situation générale demeure relativement calme et globalement sous contrôle sur l’ensemble du Territoire national, malgré la persistance d’actes d’insécurité dans les provinces de l’Est, œuvre des groupes armés. Ce dernier a confirmé l’offensive de l’armée à travers des opérations de petite, moyenne ou grande envergure, partout où la paix et la sécurité sont en danger.

Quant à l’évolution de la situation de la pandémie à Covid-19. Du 10 mars et 25 mai 2020, la RDC compte 2.545 cas confirmés, 68 décès et 365 cas de guérison. Le Ministre de la santé a déploré la multiplication des incidents contre les équipes de la riposte, surtout à Kinshasa. Il a annoncé le lancement de dépistage de masse qui a commencé au stade des Martyrs. De son côté, le Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’Equipe de riposte au Covid-19, a déploré le relâchement observé dans le chef de la population en ce qui concerne les mesures barrières, car cela engendre des nouveaux foyers de cette pandémie notamment à la prison de Ndolo et dans la Zone de santé de Limete où femmes et enfants se réunissent, notamment en prière à plus de vingt.

Notons par ailleurs que le Conseil à renvoyé à la réunion prochaine l’examen des états des lieux du projet de port en eaux profondes de Banana, pour raison de complément d’informations.