Cellule de Communication 5 septembre 2020

Conseil des Ministres : annulation des exonérations et allègements fiscaux accordés en violation de la loi

Le Premier Ministre Ilunga Ilunkamba a participé au Conseil des Ministres présidé par le Président de la République, Félix Tshisekedi, vendredi 04 septembre par vidéo conférence. Au cours de cette réunion, le Président de la République a informé les membres du Conseil de la tenue prochaine à Goma d’un mini-sommet des Chefs d’Etat congolais, ougandais, rwandais, burundais et angolais. Ces assises vont se pencher notamment sur la Paix et la sécurité dans la région ; les relations diplomatiques et politiques entre ces états ; et la relance des activités économiques dans le contexte actuel de lutte contre la Covid-19.

Le rapport préliminaire de l’Inspection Générale des Finances sur l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières, a été aussi présenté aux membres du Conseil. Il a révélé que certaines des exonérations et allègements fiscaux, bien que prévus par la loi, ont été octroyés en violation  de la règlementation en vigueur. A ce sujet, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques, et a enjoint aux Ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.

Pour ce qui est de la lutte contre le virus Ebola qui sévit dans la Province de l’Équateur, le Conseil a été informé que la riposte sera désormais pilotée par Docteur Jean-Jacques Muyembe et ce, en raison de son savoir-faire mondialement reconnu dans ce domaine. S’agissant de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, le personnel de santé représente 15% des cas de contamination ; le nombre de nouveaux cas confirmés de Covid-19 a presque doublé entre la semaine 34 et la semaine 35 et; les provinces les plus concernées par cette augmentation sont le Nord-Kivu et le Kongo-Central.

Sur le point sécuritaire, le Ministre de la Défense Nationale a confirmé l’activisme des groupes armés à Isiro dans le Haut-Uélé (Maï-Maï/Kapasi) ; à Mayangose dans le Nord-Kivu, territoire de Beni (ADF/Mtm) ; et à Uvira dans le Sud-Kivu (Groupes Manakina, Android et Ngumino) à Bilalombili dans le Territoire de Mwenga (Twirwaneho). Ce dernier a aussi expliqué la présence vendredi 04 septembre des miliciens CODECO « rendus » dans le Sud-Est de Bunia en provenance de leurs sites de Ezekere, Kantoni et Zumbe. Cette irruption dans la ville de Bunia des miliciens CODECO est due à des préoccupations en rapport avec leurs conditions de vie après la reddition, et à l’incarcération de certains d’entre eux. Par la suite, ils se sont rendus aux autorités sous la couverture des éléments de l’armée nationale qui les ont ramenés vers leurs sites.

Autre dossier examiné lors de cette 47ème réunion, celui présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, en rapport avec le processus de lancement de la mise en place des Comités de Gestion dans certains établissements publics de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Le Ministre de l’ESU a rappelé au Conseil la nécessité de procéder à une sérieuse évaluation de la situation et à la mise en place d’une stratégie pour faire face aux défis, notamment par la nomination des animateurs et dirigeants des établissements d’enseignement supérieur et universitaire concernés.

Et concernant le secteur sportif précisément la reprise du championnat de la Linafoot. Après une longue trêve de ce championnat suite à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des Ministres a décidé d’aider les équipes engagées dans cette compétition par une prise en charge de leurs frais de transports pendant toute la durée dudit championnat. Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, les Ministres des Finances et des Sports ont reçu l’instruction de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la matérialisation de cette option. Le Conseil des Ministres a aussi décidé de parachever dans un délai court les travaux de réhabilitation du Stade des Martyrs de la Pentecôte pour répondre aux standards internationaux conformément aux exigences de la FIFA.