Cellule de Communication 1 février 2024

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde : « Désormais, la fonction du commissaire aux comptes ne peut être exercée en République démocratique du Congo que par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre » 

« Désormais, la fonction du commissaire aux comptes ne peut être exercée en République démocratique du Congo que par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre. »

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde vient de faire cette déclaration au cours d’une cérémonie solennelle de remise des brevets aux commissaires aux comptes, cérémonie organisée ce jeudi 1ᵉʳ  février 2024 par la Primature à Fleuve Congo Hôtel. Des brevets ont été remis aux commissaires aux comptes nommés au sein des établissements publics en octobre 2023. 

Dans son allocution, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a, d’entrée de jeu, souligné que la nomination des commissaires aux comptes au sein des établissements publics constitue l’aboutissement d’un processus déjà enclenché par le Président de la République, Chef de L’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont il a salué la brillante réélection et la reconduction à la tête de la République démocratique du Congo, pour un second mandat.

“C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole à cette cérémonie de remise des brevets aux Commissaires aux comptes ayant participé au séminaire de formation et de renforcement des capacités organisé conjointement en décembre dernier par la Primature et l’Inspection générale des Finances après leur nomination en octobre 2023. Dans la mise en place des animateurs des organes de gestion des établissements publics, à savoir les Conseil d’Administration et les directions générales, œuvrant en collège pour un mandat de 5 ans non renouvelable, les commissaires aux comptes qui ont principalement comme tâche, la surveillance, le contrôle des opérations financières des établissements publics, conformément à l’administration en vigueur en la matière, notamment la loi numéro 08/009 du 7 juillet 2008 portant disposition générale applicable des établissements publics, ont un rôle indéniable dans la bonne gouvernance et dans la redynamisation du modèle d’évaluation de la performance aussi bien des établissements publics et des entreprises du portefeuille. C’est pourquoi, il était devenu nécessaire, voire impérieux de réhabiliter cet organe de contrôle et de combler les vides qui régnaient, dans la majeure partie des établissements publics, notamment ceux créés subséquemment à la réforme des entreprises du portefeuille d’État de 2008, laquelle réforme a transformé certaines entreprises publiques en établissements publics. S’agissant d’ailleurs des établissements publics issus de ladite transformation, les dernières nominations des commissaires aux comptes, remontaient à mai 2006, à la signature des décrets, présidentiels 06/086 du 24 mai 2006. Et donc, de 2006 à octobre 2023, ces commissaires aux comptes ont exercé un mandat de 17 ans au lieu de cinq ans non renouvelable. C’est pourquoi, il était plus que nécessaire de remédier à cette situation, qui était irrégulière, sans compter que certains de ces établissements publics, anciens ou nouveaux, n’avaient pas ou plus de commissaires aux comptes”, a déclaré le Chef du Gouvernement. 

Et d’ajouter:

“Comme je l’ai souligné au début de mon propos, j’ai procédé, en date du 27 octobre 2023, à la nomination des commissaires aux comptes au sein des établissements publics. Pour certains établissements publics, cet organe de contrôle vient d’être mis en place pour la première fois. Ce qui constitue une nouvelle donne, une autre manière de fonctionner des organes de nos établissements. Et pour les autres, c’est un renouvellement pur et simple après tant d’années d’exercice. Je tiens à mentionner ici que les commissaires aux comptes actuellement nommés font partie d’une corporation professionnelle, en l’occurrence, l’Ordre national des experts-comptables, en sigle ONEC. En effet, depuis la promulgation de la loi n° 15/002 du 2 février 2015, portant création et organisation de l’ordre national des experts-comptables, telle que modifiée par la loi n° 18-017 du 9 juillet 2018, la fonction du commissaire aux comptes ne peut plus être exercée, en République démocratique du Congo, que par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre. Mesdames et messieurs les commissaires aux comptes, c’est ici pour moi l’occasion de vous rappeler la dignité et la noblesse de votre profession ainsi que l’importance de la lourde mission qui vous est confiée par le gouvernement de la République, pour une meilleure gouvernance de nos établissements publics. Son excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024, a insisté sur l’amélioration des conditions de vie de la population ainsi que la création des richesses et de nouveaux emplois. Dans cette perspective, et en vue d’accompagner le Chef de l’État dans la matérialisation de l’un dès six piliers du programme d’action de son nouveau quinquennat, les commissaires aux comptes devront faire preuve de beaucoup de discipline, d’abnégation et de professionnalisme pour l’exercice de son mandat. Il s’agit ici, pour ma part, de rappeler ainsi, la lourde responsabilité qui vous incombe désormais dans la certification des états financiers des établissements publics afin de donner au gouvernement la photographie réelle, dans la perspective d’une meilleure contribution des établissements publics au budget de l’État”.

Le Chef du Gouvernement a terminé son allocution en remerciant l’Inspection générale des Finances et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables pour leur collaboration.

“Par ailleurs, compte tenu de l’existence, à l’heure actuelle, des organes de contrôle dans le secteur, un travail d’harmonisation des rôles est plus que nécessaire pour la visibilité. Voilà pourquoi, il a été organisé en décembre dernier un séminaire de formation et de renforcement des capacités pour permettre aux commissaires aux comptes de s’imprégner de leur nouveau rôle et d’apporter leur contribution dans l’amélioration de la gestion des finances publiques. Tout en félicitant et souhaitant un fructueux mandat aux commissaires aux comptes ainsi nommés, je tiens, avant de clore mon propos, à remercier l’Inspection générale des Finances et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables pour leur collaboration dans l’organisation dudit séminaire. Je voudrais aussi ici mentionner que j’ai bien reçu le message, qu’ils m’ont lancé pour aller plus loin dans l’organisation des séminaires impliquant cette fois-là, au-delà des commissaires aux comptes, le Conseil d’Administration”, a-t-il conclu.

L’Inspecteur Chef de Service de l’IGF, Jules Aligente, a remercié le Premier Ministre pour son implication personnelle dans la nomination des commissaires aux comptes. Et il a souligné, par ailleurs, que c’est sur instruction de Premier Ministre, qu’un séminaire de renforcement des capacités avait été organisé à l’intention des nominés à l’Inspection générale des Finances, afin de circonscrire la mission des commissaires aux comptes. À l’en croire, c’est pour la première fois en République  démocratique  du  Congo que des brevets soient remis aux commissaires aux comptes par un Premier Ministre. 

Il faut noter que cette cérémonie s’est clôturée avec la remise des brevets par le Chef du Gouvernement Sama Lukonde ayant à ses côtés l’Inspecteur-Chef de Service de l’IGF, à tous les Commissaires aux comptes nommés et ayant participé au séminaire de renforcement des capacités de décembre 2023. C’est le conseiller principal à la Primature, Jules Roland Mindo Kabengele, qui a relaté les différentes étapes  de ce processus de nomination des commissaires aux comptes jusqu’à la remise des brevets.