Cellule de Communication 28 août 2024

Le Gouvernement compte élargir les allègements fiscaux aux opérateurs économiques victimes de la guerre d’agression (CCE)

Le Comité de Conjoncture Économique s’est réuni à la Primature, ce mercredi 21 août 2024, sous la présidence de la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA. Au cours de cette réunion le Gouvernement a tablé sur 3 points essentiels, à savoir : les mesures envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité; l’exécution du budget d’investissement pour le restant de l’année; ainsi que la bonne exécution de la paie du secteur public.

Le CCE a annoncé que le Gouvernement prépare des mesures d’allégements fiscaux et autres facilités à accorder aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes d’agression rwandaise. Il s’agit des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et celles de la Grande Orientale.

“Ce point concerne les mesures qui ont été envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité. Il s’agit plus particulièrement des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema ainsi que la Grande Orientale. Le ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire qui s’est réunie à la demande de la Première Ministre pour mettre en pratique une instruction du Président de la République qui a voulu que le Gouvernement apporte certains allégements et d’autres facilités en faveur des opérateurs économiques mais aussi des populations dans cette partie du pays”, a fait savoir Daniel Mukoko Samba.

Parmi les propositions de la Commission tarifaire, l’on note des mesures telles que : – la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial; – la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit; – facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’Administration; – adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaise; – implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries, etc.

Ces mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l’objet d’un Décret de la Première Ministre après débat au Conseil des ministres.

Exécution du budget d’investissement 2024

Concernant l’exécution du budget d’investissement pour l’an 2024, le CCE annonce un début de décaissement de fonds pour financer le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) et pour soutenir la campagne agricole qui sera bientôt lancée par le Gouvernement.

“Le premier point porte sur la manière dont le gouvernement va exécuter le budget d’investissement pour le restant de l’année. Le Comité de conjoncture économique a identifié les programmes prioritaires qui devraient bénéficier de décaissement dans le meilleur délai possible. Il s’agit plus particulièrement du PDL-145T; ce programme de développement rural qui touche aux routes de desserte agricole, à l’hydraulique rural et à d’autres activités nécessaires pour la promotion de la production agricole dans les milieux ruraux. Aussi, le gouvernement va lancer le plus rapidement possible la campagne agricole pour ne pas rater la saison agricole A qui démarre dans les semaines qui viennent”, a rapporté le ministre de l’Economie Daniel Mukoko Samba.

Pour financer le PDL-145T et la campagne agricole, le ministre des Finances a été chargé de prendre des dispositions nécessaires pour décaisser le montant requis par ces différents secteurs dans le délai convenu.

Paie du secteur public

Le paiement des salaires des agents publics et fonctionnaires de l’Etat connaît une régularité historique au cours de ce mois d’août. Le Gouvernement Suminwa a pris des mesures patriotiques en vue de garantir la possibilité pour tous les fonctionnaires de recevoir leurs salaires avant le 28ème jour de chaque mois.

En effet, le CCE appelle les banques commerciales impliquées dans la paie des agents publics et fonctionnaires de l’État à s’activer davantage pour conclure les opérations au cours de ce mois.

“La paie du secteur public qui a démarré le 12 août et qui doit se clôturer avant la fin du mois. Le Gouvernement tient à ce que la paie s’exécute dans le mois. Le Gouvernement demande également aux institutions qui accompagnent la paie, les banques commerciales, à s’activer afin que ces opérations soient conclues dans le mois sur l’ensemble du territoire”, a conclu le porte-parole de la réunion du Comité de Conjoncture Économique, Daniel Mukoko Samba.

Cette régularité de la paie marque une étape importante dans la gestion des finances publiques en RDC et devrait contribuer de manière significative à rassurer les fonctionnaires car cela est une priorité pour la Cheffe du Gouvernement Judith SUMINWA TULUKA.