Ce vendredi 04 octobre 2019, s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement, la quatrième réunion du Conseil des Ministres, sous la direction du Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Cinq points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication du Premier Ministre ;
II. Points d’Information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE.
La communication du Premier Ministre a porté sur les points suivants :
- quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres ;
2. la nécessité de promouvoir l’esprit de collaboration entre les membres du Gouvernement pour l’unité et la cohérence de l’exécution du programme gouvernemental ;
3. les conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la BANQUE MONDIALE et ceux du FOND MONETAIRE INTERNATIONAL.
I.1. : De quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres.
Après avoir rappelé la procédure en matière d’inscription des dossiers à l’ordre du jour du conseil des Ministres, le Premier Ministre a demandé aux membres du Gouvernement que les dossiers à discuter au Conseil soient déposés au plus tard le MARDI précédant la réunion hebdomadaire du vendredi.
I.2. : De la nécessité de promouvoir l’esprit de collaboration pour l’unité et la cohérence de l’exécution du programme gouvernemental.
Le Premier Ministre a insisté sur la franche collaboration qui doit exister entre les membres du Gouvernement tant au niveau de la transversalité des matières qu’à celui du Ministère entre les titulaires des Départements et leurs Adjoints afin de garantir l’efficacité dans l’exécution du programme gouvernemental.
I.3. : Des conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la BANQUE MONDIALE et ceux du FOND MONETAIRE INTERNATIONAL.
Il vous souviendra qu’une mission du FMI avait séjourné en RDC en juillet dernier dans le cadre de la mise en place d’un programme économique, et des préparatifs du budget de l’exercice 2020.
A la suite de cette mission, le Premier Ministre a rencontré à Kinshasa, au courant du mois de septembre 2019 des délégués du FMI et de la Banque Mondiale.
On peut retenir de ces rencontres que :
- l’examen des facilités élargies sera examiné ultérieurement ;
- le FMI examinera dans six mois un programme à court terme avec le Gouvernement ;
- la mobilisation des ressources en rapport avec l’épidémie à virus EBOLA est renvoyée à plus tard étant donné que d’autres partenaires sont déjà intervenus.
A ce sujet, le Premier Ministre a insisté pour que les dossiers à discuter avec les Institutions de Bretton-Woods soient minutieusement préparés au niveau des instances politiques de manière à tracer des orientations claires pour les travaux des experts.
C’est ainsi qu’il a demandé aux Ministres de préparer d’ores et déjà les missions à venir.
II. DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
II.1.1. : De l’Etat et l’Administration du Territoire.
Le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de ce qui suit :
Tout en reconnaissant le calme qui règne dans l’ensemble du territoire national, le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de ce qui suit :
– l’insécurité persiste dans la partie Est, suite à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers ;
– des cas de criminalité urbaine sont signalés dans les grandes agglomérations ;
– dans certaines Provinces, on enregistre des mouvements sociaux de revendications, des cas d’épidémie et de catastrophe causés par des pluies diluviennes ; et
– les mouvements de retour volontaire et d’expulsion de nos compatriotes de certains pays voisins ont été enregistrés.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre a énuméré quelques faits saillants ci-après :
- les appels de tous bords invitant à des mesures d’encadrement efficace pour la bonne réussite de la gratuité de l’enseignement de base ;
- l’exaspération de la population du Maniema à la suite de la suspension des activités de la Société minière canadienne « BANRO » ;
- l’ouverture le 30 septembre 2019 des sessions ordinaires des Assemblées Provinciales dans toutes les provinces.
II.2. Ministère de Défense Nationale et Anciens Combattants.
II.2.1. : Situation sécuritaire.
Le Ministre de la Défense Nationale a fait siennes les informations exposées par le Ministre de l’Intérieur, sur le plan sécuritaire. Il a également fait part au Conseil des perspectives des discussions envisagées par le Gouvernement provincial de l’Ituri, avec le soutien de la MONUSCO dans le cadre du programme DDR.
II.3. Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique.
II.3.1. : Questions subséquentes à la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement de base.
Le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a exposé sur l’impact et les conséquences de la décision concernant la gratuité de l’Enseignement de base.
Il a fait remarquer qu’il y a un afflux important de nouveaux élèves dans l’enseignement public.
Le Conseil des Ministres a décidé de la mise sur pied d’une Commission chargée du suivi de l’ensemble de la problématique relative aux conséquences de la mise en pratique de la gratuité de l’Enseignement de base.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
III.1. Relevé des décisions prises lors de la 3ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 27 septembre 2019.
Après lecture, le Relevé des décisions prises lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 27 septembre 2019 a été adopté.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS.
IV.1. : Ministère du Plan.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a exposé deux sujets, à savoir :
- La réalisation du deuxième RECENSEMENT GENERAL de la population et de l’Habitat (RGPH2) en RDC ;
L’état des lieux du processus d’Elaboration du PLAN NATIONAL STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT (PNSD).
IV.1.1 : Du recensement Général de la Population.
Madame le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a rappelé que le recensement scientifique de la population est une opération qui doit être la plus exhaustive que possible, dans la mesure où elle doit fournir des données statistiques socio-démographiques et économiques détaillées.
Elle a brossé à l’attention du Conseil les différentes phases du RGPH2 ainsi que l’appui technique nécessaire à la réalisation, de même que l’état d’avancement du projet et les contraintes.
Après débat, le Conseil des Ministres a décidé d’allouer au projet la somme de USD 1.045.297 ( un million quarante cinq mille deux cent nonante sept dollars américains) pour ne pas perdre les financements déjà intervenus dans ce projet.
IV.1.2 : De l’Etat des lieux du processus d’Elaboration du PLAN NATIONAL STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT (PNSD).
A ce sujet, le Conseil des Ministres a autorisé le principe de décaissement du montant sollicité pour servir à l’organisation de différents ateliers techniques.
IV.2. : Ministre de la Fonction Publique.
Madame la Ministre de la Fonction publique a exposé sur la nécessité de la convocation de la réunion du COMITE de Pilotage pour la Modernisation de l’ADMINISTRATION PUBLIQUE (CPMAP), de même que sur la révisitation du Protocole d’Accord entre l’INAP et le Gouvernement.
IV.2.1. : De la convocation de la réunion du CPMAP.
L’option de la convoquer e CPMAP a été levée. A ce sujet il a été décidé d’instruire le CTR de préparer les dossiers ad hoc avant que le Conseil des Ministres ne statue à ce sujet.
IV.2.2. : De la revisitation du Protocole d’Accord entre l’INAP et le Gouvernement.
Une concertation a été exigée entre les différents Ministres concernés (Budget – Finances – Fonction Publique,…) pour dégager des pistes de solution réalistes qui seront exposées aux syndicats avant de ramener le dossier en Conseil des Ministres.
IV.3. : Ministre des MINES.
Le Ministre des Mines a proposé au CONSEIL des mesures urgentes pour la sauvegarde de certaines matières premières.
Après examen, le Conseil des Ministres, tout en reconnaissant la pertinence des motivations économiques à la base de cette réflexion, a décidé que celui-ci soit rapidement approfondi, dans ses aspects juridiques afin que le Conseil décide de son adoption.
IV.4. : Ministères Sectoriels.
IV.4.1. : Etats des lieux des Ministères.
Les états des lieux des ministères ont été adoptés moyennant complément éventuel d’autres éléments à transmettre au Secrétaire Général du Gouvernement par les Ministres.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES.
V.1. : Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
V.1.1. : Projet de Décret portant réglementation des escortes et la garde des autorités civiles, militaires et policières en RDC.
Ce projet de Décret a été renvoyé à l’examen préalable de la Commission interministérielle permanente compétente avant délibération en Conseil des Ministres.
Commencée à 10H40’, la réunion s’est terminée vers 16H20’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement